Le Nunavut possède un système intégré de réglementation, établi par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et ultérieurement défini par la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et par la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

Par le biais du système de réglementation intégré, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions coordonne des initiatives  et coopère avec la Commission d’aménagement du Nunavut, l’Office des eaux du Nunavut et d’autres organismes.

Des diagrammes des processus ont été élaborés par la CNER et sont disponibles aux fins d’illustration du système de réglementation du Nunavut.

Processus intégré en vertu de l’ARTN
Processus intégré en vertu de l’ARTN et de l’ATEPN