Les rapports et autres documents de référence fournis à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions et distincts des évaluations de projet (disponibles sur le registre public), seront ci-après affichés pour en assurer l’accès aux Nunavummiut, aux résidents du Canada et aux autres parties intéressées.

 

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“Hudson Bay Summit Final Report” prepared by the Hudson Bay Consortium July 3, 2018

    The inaugural Hudson Bay Summit was held in Montreal from February 27 to March 1, 2018. After many years of planning and efforts by the communities and indigenous organizations of James Bay and Hudson Bay, 27 communities along with representatives from indigenous organizations, governments, academics and non-profits came together to officially launch the Hudson Bay Consortium and hold workshops on coordinating research in the region, planning for protected areas and coastal restoration, as well as to forge ahead on the next steps for the consortium. The Final Report is intended to help document this historic event, as well as guide readers through stewardship and research coordination for the region.
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“Arctic Council Sustainable Development Working Group: Arctic Environmental Impact Assessment Workshop” prepared by Onfoot Consulting., May 31, 2018

    On April 24-26, 2018, the Sustainable Development Working Group’s (SDWG) Canadian Arctic Environmental Impact Assessment (EIA) Workshop met in Yellowknife, Northwest Territories, Canada, gathering delegates from across the circumpolar world to share knowledge and expertise on how the practice of EIA can be improved across the Arctic. The results from this workshop will be used alongside the findings from the Utqiagvik and Rovaniemi workshops to support the SDWG’s Editorial Committee develop a final set of Good Practice Recommendations in Arctic EIA for presentation to Arctic Council Ministers in May of 2019. These recommendations will be a key deliverable of Finland’s 2017-19 Chairmanship of the Arctic Council.
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"Rapport sommaire du Forum pan-territorial du Conseil d'évaluation et de réglementation" produit par Stratos Inc, 28 janvier 2016.

    Les 14 et 15 janvier 2016, le Bureau de gestion des projets nordiques de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a été l’hôte d’un Forum pan-territorial du Conseil d'évaluation et de réglementation (Le Forum). Ce Forum avait pour but de réunir, pour la première fois, les représentants de chacun des Conseil/Commissions d’évaluation et de règlementation (octroi de licences et de permis) des Territoires du Nord-Ouest du Nord afin de discuter des défis communs et des possibilités de collaboration pour la résolution conjointe de ces défis Ce rapport donne un aperçu du Forum, de ses conférences et discussions et offre un résumé des résultats obtenus.
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"Rapport final du Forum pan-territorial du Conseil d'évaluation et de réglementation" produit par Stratos Inc, 28 novembre 2016.

    Les 11 et 12 octobre 2016, le Bureau de gestion des projets nordiques de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a été l’hôte du 2ème Forum pan-territorial du Conseil d'évaluation et de réglementation (Le Forum). Ce Forum a pour but de réunir annuellement les représentants de chacun des Conseil/Commissions d’évaluation et de règlementation du Nord afin de discuter des défis et des solutions ainsi que des possibilités de collaboration pour la résolution des problèmes et le partage de solutions. Ce rapport donne un aperçu du Forum, de ses conférences et discussions et offre un résumé des résultats obtenus.
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“Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales: Qualité de l’air” préparé par Santé Canada, décembre 2016

    Le présent document fournit des conseils généraux pour prévoir les risques sur la santé liés aux changements de la qualité de l’air dans les évaluations environnementales (EE) fédérales des grands projets d’exploitation des ressources et de l’infrastructure qui sont proposés (par exemple les mines, les barrages et les pipelines). Il traite des principes, des pratiques actuelles de même que des renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d’évaluer l’énoncé des incidences environnementales (EIE) présenté par les promoteurs du projet dans le cadre du processus d’évaluation environnementale.
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“Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales: le bruit” préparé par Santé Canada, janvier 2017

    Le présent document fournit des conseils généraux pour prévoir les risques sur la santé liés aux changements des niveaux de bruit dans les évaluations environnementales (EE) fédérales des grands projets d’exploitation des ressources et de l’infrastructure qui sont proposés.
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“Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales: les effets radiologiques” préparé par Santé Canada, janvier 2017

    Le présent document fournit des conseils généraux pour prévoir les risques sur la santé liés aux changements des niveaux d’exposition radiologique dans les évaluations environnementales (EE) fédérales des grands projets d’exploitation des ressources et de l’infrastructure qui sont proposés.
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“Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : la qualité de l’eau potable et de l’eau utilisée à des fins récréatives” préparé par Santé Canada, décembre 2016

    Le présent document fournit des conseils généraux pour prévoir les risques sur la santé liés aux changements de l’eau potable et de l’eau dans les évaluations environnementales (EE) fédérales des grands projets d’exploitation des ressources et de l’infrastructure qui sont proposés.
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