Quel est le champ d’application de la CNER?
La CNER possède la compétence nécessaire pour examiner des propositions de projets dans les zones marines et terrestres de la région du Nunavut. Cette région, d’environ deux millions de kilomètres carrés, a des frontières communes avec les Territoires du Nord-Ouest, le Manitoba, la région marine du Nunavik, Terre-Neuve et Labrador et la zone extracôtière du Canada. Le champ d’application de la CNER vise également la zone de banquise côtière, au-delà de la limite de la mer territoriale de la côte est de l’Île de Baffin.
De plus, sur demande du gouvernement ou, sur demande d’une Organisation inuite désignée et avec l’accord du gouvernement, la CNER peut procéder à l’examen d’un projet visant un endroit extérieur à la région du Nunavut mais qui est susceptible d’entraîner des effets écosystémiques et socioéconomiques négatifs importants sur la région du Nunavut.
