Accords de coordination
La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) collabore étroitement avec d’autres organismes d’évaluations environnementales et de délivrance de permis, dont les responsabilités et la compétence cadrent parfaitement avec celles de la CNER ou la région du Nunavut. La CNER peut, à l’occasion, conclure un Protocole d’entente sous-tendant cette coordination.
À l’heure actuelle, la CNER a conclu les Protocoles d’entente (P.E) suivants avec des organismes externes :
- P.E avec l’Office des eaux du Nunavut
- P.E. avec l’Office national de l’énergie
- P.E. avec l’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.
- P.E avec la Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions et la Commission de la région marine d’Eeyou chargée de l’examen des répercussions.
Examen de projets pour l’extérieur de la région du Nunavut
Le sous-alinéa 12.11.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut vise l’évaluation de projets susceptibles d’avoir des répercussions transfrontalières :
La CNER peut, à la demande du gouvernement ou, avec le consentement de celui-ci, à la demande d’une OID, examiner un projet visant un endroit extérieur à la région du Nunavut mais susceptible d’entraîner des effets écosystémiques et socioéconomiques négatifs importants sur la région du Nunavut.
Lorsqu’elle aura été chargée d’examiner un projet visant un endroit extérieur à son champ d’application habituel, la CNER devra coopérer avec les organismes voisins pour consulter les collectivités éventuellement touchées.
Coordination gouvernementale
Il est important de reconnaitre que la responsabilité de coordination avec les organismes des ressorts voisins s’applique également aux gouvernements. Le sous-alinéa 12.11.2 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut porte sur la collaboration lors de l’examen des projets ayant des répercussions transfrontalières :
Sans restreindre la compétence de la CNER ou le champ d’application du PEEE en vertu du présent chapitre, le gouvernement du Canada et le gouvernement territorial, avec l’aide de la CNER, s’efforcent de négocier avec les gouvernements d’autres ressorts des ententes en vue d’assurer la collaboration des intéressés dans le cadre d’examen de projets susceptibles d’avoir des répercussions écosystémiques et socioéconomiques transfrontalières importantes.
