Soumettre une proposition

La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) demande aux promoteurs de projets d’ouvrir un compte en ligne auprès de la Commission afin de pouvoir utiliser le formulaire numérique de demande pour soumettre des propositions et les renseignements complémentaires afférents.  Une fois l’examen préalable entamé, un tableau de bord est créé sur le registre public en ligne, incluant des renseignements inhérents au projet, tirés du formulaire de demande, une carte de la zone visée pour le projet, une vue d’ensemble des activités d’évaluation et un  fichier  de tous les documents et avis liés à l’examen préalable de la proposition de projet. 

Le tableau de bord est le registre complet des informations inhérentes à l’examen préalable de la proposition de projet et est accessible au public ainsi qu’aux parties intéressées.  Dans l’avis d’examen préalable publié, la CNER réfère les parties au tableau de bord du projet pour non seulement examiner les documents mais encore soumettre leurs observations par le biais du formulaire de commentaires en ligne 

Les tableaux de bord des projets individuels sont accessibles sur le registre public.  Il suffit d’entrer le numéro de la demande, le numéro du projet ou son nom dans la fenêtre « recherche ».