Processus de la CNER

La CNER recueille des commentaires de nombreuses organisations.

Examen préalable

Les examens préalables sont effectués dans les 45 jours et incluent une période d’observations publiques.  En vertu de l’article 92(1) de la Loi sur l’aménagement du territorie et l’évaluation des projets du Nunavut, la CNER peut , dans son rapport au ministre compétent, recommander l’une des trois possibilités suivantes :

(a) l’examen approfondi du projet n’est pas nécessaire;
(b) l’examen est nécessaire
(c) le projet doit être modifié ou abandonné

Examen

Les examens sont des évaluations beaucoup plus complètes réservées à  des projets d’aménagement ou des projets pouvant susciter d’importantes préoccupations publiques.  À cette fin, le promoteur doit produire un Énoncé d’incidences environnementales et la CNER doit programmer des audiences publiques. Un certificat sera délivré aux  projets approuvés après l’examen de la CNER, projets qui peuvent faire l’objet d’une  surveillance de la Commission.

Surveillance

Les modalités et conditions stipulées dans :

(a) un Certificat de projet de la CNER
(b) une décision émise suite  à l’examen préalable de la CNER; ou
(c) toute approbation de l’Office des eaux du Nunavut

peuvent prescrire la mise en vigueur d’un programme de surveillance dudit projet, précisant les responsabilités du promoteur proposant, de la CNER ou du gouvernement.

Les programmes de surveillance visent les objectifs suivants :

(a) mesurer les effets pertinents des projets sur les milieux éco-systémiques et socio-économiques de la région du Nunavut;
(b) déterminer si l’utilisation visée des terres ou des ressources est exécutée conformément aux conditions préétablies et, le cas échéant, dans quelle mesure;
(c) fournir les informations de base nécessaires aux organismes chargés d’assurer le respect des conditions des approbations autorisant l’utilisation des terres ou des ressources visées;
(d) évaluer l’exactitude des prévisions mentionnées dans l’énoncé des répercussions d’un projet.